ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, « l’acheteur »), personne physique ou morale, pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ce site est disponible uniquement aux personnes âgées d’au-moins 18 ans.
En conséquence, tout accès, toute utilisation ou toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site www.treshermanos.ch implique la consultation et l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2: SERVICE CLIENTS ET BOUTIQUE
Pour toutes informations, questions ou conseils, notre service clientèle est à votre disposition :
Service clients
Horaires : Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30 – 14H00 à 17H00
E-mail : info@treshermanos.ch
Tel : +41 (0)79 301 56 32
Siège Société.
Courrier : Tres Hermanos SA, Avenue du Théâtre 7, CH-1005 Lausanne (VD)
Horaires : Du lundi au vendredi 9H00 à 16h00
E-mail : info@treshermanos.ch
Tel : +41 (0) 021 321 15 15
ARTICLE 3: TRAÇABILITÉ ET GARANTIE
Nous nous efforçons chaque jour de sélectionner et de vous proposer la meilleure qualité de cigares possible. Les cigares que nous proposons sont issus de notre propre production et nous pouvons ainsi en garantir leur origine.
Contrôlant ainsi rigoureusement la provenance de nos produits, nous pouvons vous offrir la certitude que les cigares que vous achetez sont 100% originaux et non issu de contrefaçons, ou du marché gris (cigares de moindre qualité).
Les cigares Tres Hermanos peuvent être vendus à l’unité, par boite de 5, de 10 et de 25. Chaque cigare est individuellement emballé sous cellophane, ce qui lui assure de ne pas se dessécher et perdre ses arômes. La feuille de cape sera ainsi protégée de la production jusqu’au consommateur. Vous aurez l’assurance que votre cigare n’a pas été manipulé par plusieurs personnes, ce qui est souvent le cas pour les cigares non-emballés.
Notre premier objectif est la sélection rigoureuse des matières premières que nous achetons. Ainsi, nous ne travaillons qu’avec des producteurs liés par contrat avec Tres Hermanos. Cela vous garantit et vous certifie le sérieux et la traçabilité des cigares que vous achetez chez nous.
Chaque boîte fait l’objet d’un contrôle par nos spécialistes avant chaque validation de commande. Les boîtes sont conditionnées hermétiquement afin de permettre aux cigares de conserver leur humidité optimale lors de l’acheminement du produit.
ARTICLE 4: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses (CHF) et incluent la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Tres Hermanos à tout moment étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont facturés en sus.
ARTICLE 5: DROITS DE DOUANES POUR LES PAYS EN DEHORS DE LA SUISSE OU DE L’EUROPE.
Certaines taxes ou droits de douane peuvent être dus lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge exclusive de l’Acheteur et sont de sa seule responsabilité. Tres Hermanos n’est pas tenu d’informer l’acheteur des droits de douanes ou autres taxes applicables.
ARTICLE 6: LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION.
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.
Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande…
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous confirmera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
ARTICLE 7: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Treshermanos.ch met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits.
Si malgré tous nos efforts, les produits initialement indiqués comme étant en stock devaient s’avérer indisponibles après la commande, treshermanos.ch en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
Nous garantissons, la qualité de nos produits, de notre service client et de nos tarifs, en aucun cas nous sommes responsables du non-approvisionnement de nos cigares de la part de notre importateur. (Retard de livraison dû à l’importateur).
Nous distinguons la disponibilité comme suit :
En stock :
L’article est en stock donc prêt à l’expédition. Vous recevrez votre commande sous :
Pour la suisse : 2 à 3 jours ouvrables
Pour l’Europe : 5 à 10 jours ouvrables (Ce délai comprend le contrôle douanier)
Pour les autres destinations voir Article 9.2
En stock chez le fournisseur :
Veuillez noter que le délai est basé sur les informations qui nous sont fournies par nos fournisseurs. Malheureusement, il arrive régulièrement que les fournisseurs eux-mêmes ne soient pas en mesure de respecter leurs délais et retardent la livraison.
Si nous recevons les produits plus tôt que prévu, nous vous les envoyons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8: MODES DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
L’acheteur doit régler sa commande commande via les moyens de paiements proposés sur le site.
Le débit de la carte s’effectue le jour de la commande et est considéré comme effectif après la confirmation de l’accord par les centres de traitement bancaire.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Treshermanos.ch se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site treshermanos.ch
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
ARTICLE 8.1: PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé sur le site treshermanos.ch.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
ARTICLE 9: LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
ARTICLE 9.1 RÈGLE GÉNÉRALE
La livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits par notre société au transporteur.
L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis de l’acheteur a été remis directement dans sa boîte aux lettres est abîmé, l’acheteur doit impérativement se rendre dans son bureau de poste afin de faire constater la détérioration de son colis. Si cette démarche n’est pas faite le jour même de la livraison, le bureau de poste peut refuser de prendre en charge une indemnisation.
ARTICLE 9.2. DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les délais d’expéditions sont :
Pour les autres destinations : 15 à 20 jours ouvrables (Ce délai comprend le contrôle douanier).
Ces délais sont estimatifs : tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
A défaut de livraison à l’expiration d’un délai de (90) jours, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande (sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux).
Les sommes versées par l’acheteur pour les produits lui seront alors restituées dans les trente (30) jours suivant la demande d’annulation de l’acheteur, à l’exclusion de toute autre indemnisation. L’acheteur devra faire sa demande par e-mail à l’adresse : treshermanos.ch
Treshermanos.ch ne peut être tenu responsable de l’obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, etc. sans que cette liste ne soit limitative).
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
ARTICLE 9.3 ACHEMINEMENT
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Un accusé de réception devra être signé par l’acheteur. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage du livreur, et peut demander via internet une livraison de son colis le jour suivant.
En cas de non-réclamation du colis auprès du transporteur dans le délai imparti, et du retour du colis à, treshermanos.ch le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau les frais de port, et ce quel que soit le montant initial des frais de port payé.
En cas de retour de colis par la Poste pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » et sous condition de la réception des produits dans un parfait état, treshermanos.ch effectuera de nouveau la livraison du colis à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 10: RETOURS
Le client est responsable pour les produits une fois livrés même si ces derniers sont déposés devant sa porte ou chez un voisin en son absence.
Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise.
Si le client commande des produits par erreur, ils peuvent nous être renvoyés pour échange, à ses frais, pas de remboursement possible.
ARTICLE 11: GARANTIE
Le vendeur garantit que la marchandise est fabriquée, contrôlée et emballée sans défaut matériel. Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception de la commande. Joindre à votre réclamation photos du colis extérieur et après ouverture une vidéo de l’ensemble du contenu.
En cas de défauts apparents, les éléments défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à garantie due par notre société, ex : stockage près d’une source de chaleur sans hydrométrie, hors des standards établis
Treshermanos.ch décline toute responsabilité en cas de revente des produits en dehors de la Suisse.
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse. La responsabilité de treshermanos.ch ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander .
ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site internet treshermanoscom et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphique etc. se trouvant dans ledit site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de treshermanos.ch (Dentsupply. SA).
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de treshermanos.ch.
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de www.treshermanos.ch seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 13: DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Treshermanos.ch est édité par Dentsupply S.A., et est publié « en l’état ». La responsabilité de treshermanos.ch ne peut pas être engagée pour les dommages liés à l’utilisation de ce site, que cela soit de manière directe, indirecte ou conséquente.
ARTICLE 14: RÉSERVES
Treshermanos.ch se réserve le droit de modifier le site et les conditions de vente en tous temps. En cas de contradiction entre les versions d’un contrat ou des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française fait foi.
ARTICLE 15: MENTIONS LÉGALES
Le présent contrat est soumis au droit suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents ayant son for juridique basé à Lausanne.
La Direction
Date : 12 novembre 2019